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École nationale d'administration

 

Créée le 26 Octobre 1947, reconnue d'utilité publique par décret du 13 mars 1961, l'Association des Anciens Elèves de l'Ecole Nationale d'Administration regroupe la plupart des 6000 anciens élèves sortis à ce jour de l'Ecole, ainsi que
2 000 anciens élèves étrangers.
 

 

L'association des anciens élèves de l'ENA possède, parmi les associations de grandes écoles, une vocation originale, qui tient à la nature elle-même particulière de l'Ecole nationale d'administration.

 

Créée en 1945 pour unifier et démocratiser le recrutement de l'encadrement supérieur de l'Etat, l'ENA a pour fonction de sélectionner et de former les hauts fonctionnaires chargés de mettre en œuvre les politiques publiques selon les exigences de l'intérêt général - exigences qu'il est souvent difficile de faire valoir face à la multitude des intérêts particuliers.

C'est pourquoi l'association des anciens élèves a pour mission non seulement de représenter les anciens élèves auprès des pouvoirs publics et de défendre leurs intérêts moraux et matériels, mais aussi de promouvoir les principes qui ont inspiré la création de l'Ecole, principes qui sont issus de la tradition républicaine. De ce fait, s'il va de soi qu'elle s'interdit toute prise de position à caractère politique ou confessionnel, elle n'en participe pas moins aux grands débats du moment, lorsque ces principes sont susceptibles d'être mis en jeu.

L'association des anciens élèves de l'ENA assure également des missions plus traditionnelles, mais néanmoins essentielles. Elle a ainsi pour fonction d'établir et de développer des relations amicales, ainsi qu'un lien d'entraide et de solidarité entre les anciens élèves et leurs familles. Cette mission fondamentale de solidarité et de convivialité s'exerce aussi, avec une force particulière, à l'intention des élèves en scolarité, qui sont l'avenir de l'Ecole et auxquels elle apporte son soutien.

C'est dans le même esprit que l'Association renforce ses liens avec les anciens élèves étrangers de l'Ecole, en maintenant les contacts noués pendant la scolarité à l'Ecole. Leur regroupement au sein d'une structure de type confédéral permet de développer les relations entre la France et les pays étrangers concernés, ainsi que de favoriser les relations entre ces pays.

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 27 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les corps, services et ministères recrutés par la voie de l'E.N.A. sont représentés au Conseil en fonction, notamment, du nombre des anciens élèves qu'ils regroupent.

 

STATUTS

I. But et composition

Article premier. - L'Association des anciens élèves de l'École nationale d'administration a pour but d'établir des relations amicales et un lien de solidarité et d'aide mutuelle entre les anciens élèves de l'Ena et de les représenter auprès des pouvoirs publics : elle apporte son appui aux élèves de l'École.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à Paris.

Art. 2. - Les moyens d'action de l'Association consistent notamment en conférences, mémoires et publication d'une revue.

Elle suit tout projet et étude, fait toute démarche et provoque toute intervention utile à l'École, à ses élèves et anciens élèves.

Elle procède à la publication régulière d'un annuaire des anciens élèves.

L'Association s'interdit toute prise de position sur les problèmes d'ordre politique, philosophique et confessionnel.

Art. 3. - L'Association comprend des membres actifs, des membres correspondants et des membres d'honneur.

Pour être membre actif, il faut être ancien élève de l'École nationale d'administration et verser au trésorier de l'Association le montant de la cotisation annuelle; ce montant est fixé par l'assemblée générale pour l'exercice à venir : il pourra être réduit pour les anciens élèves sortis de l'École depuis moins de quatre ans. La cotisation ne peut être rachetée.

Les élèves étrangers qui sont parvenus au terme de la scolarité et ont subi les épreuves de sortie peuvent faire partie de l'Association en qualité d'anciens élèves.

La qualité de membre correspondant est attribuée, dans chaque cas d'espèce, par décision du Conseil d'administration prise à la majorité absolue des membres du Conseil, aux personnes françaises ou étrangères, qui ont suivi pendant au moins une année les activités normales de l'École. Les décisions du Conseil d'administration devront être communiquées à l'assemblée générale suivante. Les membres correspondants ne peuvent pas prétendre à la qualité d'anciens élèves de l'École nationale d'administration. Ils versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration à toute personne qui a rendu des services signalés à l'Association.

Art. 4. - La qualité de membre actif se perd :

a. par la démission;

b. pour non-paiement de la cotisation annuelle;

c. par la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motifs graves. La décision d'exclusion doit être prise à une majorité au moins égale à trois quarts du nombre des membres du Conseil. L'intéressé aura été préalablement invité à fournir ses explications. Il aura la faculté de faire appel de la décision d'exclusion à l'assemblée générale. L'assemblée générale ne pourra alors revenir sur la décision qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

II. Administration et fonctionnement

Art. 5. - L'Association est administrée par un Conseil d'administration, composé de vingt-sept membres actifs, élus pour trois ans à la majorité relative et au scrutin secret par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, il n'est procédé au remplacement des membres du Conseil que si le nombre des vacances atteint cinq, plus d'un an avant l'expiration du mandat du Conseil d'administration. L'assemblée générale procède à ce remplacement dans les six mois suivant la cinquième vacance. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat du Conseil d'administration.

Le bureau du Conseil d'administration, élu pour trois ans au scrutin secret, comprend un président, trois vice-présidents, un secrétaire général, deux secrétaires généraux adjoints, un trésorier et un trésorier adjoint.

Art. 6. - Le Conseil d'administration se réunit au moins cinq fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse valablement délibérer. Les votes par délégation sont admis. Il ne peut être donné plus de deux pouvoirs à un même membre du Conseil.

Chaque promotion, présente à l'École, élit un délégué, qui siège au Conseil d'administration avec voix consultative. Lorsque l'ordre du jour comportera des questions intéressant les élèves, le Conseil appellera à siéger, également avec voix consultative, les représentants des organisations syndicales ou professionnelles des fonctionnaires stagiaires de l'Ena.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire général, sont transcrits sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

Sera déclaré démissionnaire d'office tout membre qui, au cours d'une année, n'aura pas assisté à la moitié du nombre des séances auxquelles il aura été régulièrement convoqué.

Toutefois, le Conseil d'administration pourra, par un vote auquel ne pourra participer l'intéressé, dispenser un membre du Conseil de l'application de la démission d'office.

Art. 7. - L'assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un quart des membres actifs de l'Association. L'ordre du jour est établi par le bureau, compte tenu des suggestions qui lui auront été faites en temps utile par les membres actifs de l'Association. Il doit être publié ou communiqué aux membres actifs, au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée.

Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice à venir, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, quand il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil. Le rapport et les comptes annuels sont adressés à tous les membres actifs de l'Association.

Les votes par délégation et, en ce qui concerne les élections, les votes par correspondance sont admis. Il ne peut être donné plus de dix pouvoirs à une même personne.

Art. 8. - Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les agents rétribués de l'Association peuvent assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du Conseil d'administration.

Art. 9. - Les membres actifs de l'Association étant ou ayant été en fonction dans les corps, ministères et services de l'État, ou dans les entreprises ou organismes publics ou privés, peuvent se constituer en sections.

La création d'une section est immédiatement portée à la connaissance du Conseil d'administration qui statue sur sa représentativité.

Les sections ont pour but d'aider l'action de l'Association. Elles jouissent de la liberté nécessaire à leur activité et à leur développement.

Chaque section valablement constituée est représentée aux séances du Conseil d'administration par un délégué ou un délégué suppléant élus. Les délégués de section sont convoqués par le Conseil d'administration et participent avec voix consultative à ses délibérations.

Art. 10. - Le président représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Art. 11. - Les délibérations du Conseil d'administration relative aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 12. - Les délibérations du Conseil d'administration, relatives à l'acceptation des dons et legs, ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret no 66-388 du 13 juin 1966 modifié.

Les délibérations de l'Assemblée générale relatives aux aliénations de biens immobiliers et mobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

III. Dotations - Ressources

Art. 13. - La dotation comprend :

1. une somme de 65 000 F constituée en valeurs nominatives placées, conformément aux prescriptions de l'article suivant;

2. les immeubles nécessaires au but recherché par l'Association;

3. les capitaux provenant des libéralités, lorsqu'elles sont d'un montant unitaire supérieur à 1000 F, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé;

4. le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net produit par les biens de l'Association.

Art. 14. - Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l'État, en actions nominatives de sociétés d'investissements constituées en exécution de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d'avances. Ils peuvent être également employés soit à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté, soit à l'acquisition d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, ainsi que de bois, forêts et terrains à boiser.

Art. 15. - Il est constitué un fonds de réserve où est versée chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas destinée à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l'Association pendant l'exercice suivant.

La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l'assemblée générale.

Ces délibérations doivent faire l'objet, dans le délai de huitaine, d'une notification au préfet de Paris.

Art. 16. - Les recettes annuelles de l'Association se composent :

1. de la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation;

2. des cotisations et souscriptions de ses membres;

3. des subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics;

4. du produit des libéralités lorsqu'elles sont d'un montant unitaire inférieur à 1000 F et dont l'emploi immédiat a été autorisé;

5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés au profit de l'Association);

6. du produit des rétributions perçues pour services rendus.

Art. 17. - Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

IV. Modification des statuts et dissolution

Art. 18. - Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres actifs de l'Association, communiquée au bureau un mois avant la séance. L'assemblée doit se composer du tiers au moins des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à un mois au moins d'intervalle et elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la modification ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 19. - L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à un mois au moins d'intervalle et elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la modification ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 20. - En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations reconnues d'utilité publique, syndicats ou établissements publics, choisis parmi ceux dont l'objet intéresse les élèves et les anciens élèves de l'Ena.

Art. 21. - Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées sans délai au ministre de l'Intérieur et au secrétaire d'État chargé de la Fonction publique.

Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

V. Surveillance et règlement intérieur

Art. 22. - Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur ou du préfet de Paris, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet de Paris, au ministre de l'Intérieur et au secrétaire d'État chargé de la Fonction publique.

Art. 23. - Le ministre de l'Intérieur et le secrétaire d'État à la Fonction publique ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Art. 24. - Le règlement intérieur fixe les modalités d'application des présents statuts. Il est adopté par l'assemblée sur proposition du Conseil d'administration.

Il doit être soumis à l'approbation du ministre de l'Intérieur et adressé au secrétaire d'État chargé de la Fonction publique.

 

REGLEMENT INTERIEUR

I. L'assemblée générale

Article premier. - L'assemblée générale est convoquée au moins quinze jours à l'avance. La convocation et l'ordre du jour sont publiés ou communiqués aux membres actifs.

L'assemblée générale se réunit au cours du dernier trimestre de l'année.

Art. 2. - Les membres de l'Association peuvent voter par délégation.

Le pouvoir écrit, donné à cet effet à un membre actif de l'Association, doit être daté et signé. Il est valable pour une seule assemblée générale.

Art. 3. - Le vote par correspondance est admis pour les élections des membres du Conseil d'administration. Dans ce cas, pour être valables, les bulletins de vote doivent parvenir au secrétariat de l'Association, sous double enveloppe cachetée, un jour franc, avant le jour du scrutin.

L'enveloppe extérieure porte le nom, la promotion, l'adresse de l'électeur et la mention
“ Election du Conseil d’Administration ”; l'enveloppe intérieure, qui renferme le bulletin de vote, ne doit comporter aucune indication permettant d'identifier l'électeur.

Art. 4. - Trois mois au moins avant la date des élections au Conseil d'administration, le Conseil d'administration arrête, par décision motivée, et fait connaître aux membres actifs de l'Association la représentation optimale des sections de l'Association au sein du Conseil d'administration.

Art. 5. - Peuvent seuls être candidats au Conseil d'administration les membres actifs de l'Association.

Les déclarations de candidature peuvent revêtir la forme, soit d'une présentation par la section à laquelle est rattaché le candidat, soit d'une candidature individuelle. Une section ne peut présenter de candidats que dans la limite fixée par la représentation optimale mentionnée à l'article 4.

Dans tous les cas, les déclarations de candidature doivent être adressées au secrétariat général, au plus tard trente-cinq jours avant la date du scrutin. Elles comportent l'indication de la promotion et du corps, ministère, service de l'État, entreprise ou organisme public ou privé du candidat.

Art. 6. - Le secrétariat général fait imprimer les professions de foi éventuelles et la liste complète des candidats, en distinguant ceux présentés par les sections et les candidats individuels. Cette liste comporte les indications figurant au dernier alinéa de l'article 5 et la mention éventuelle de la qualité de membre sortant. Elle fait office de bulletin de vote.

Le secrétariat général en assure la diffusion à tous les membres actifs de l'Association, au moins vingt jours avant la date du scrutin. Il organise le vote par correspondance.

Art. 7. - Sont seuls valables les bulletins écrits à la main, sur papier blanc sans aucun signe distinctif et les bulletins diffusés par le secrétariat général, comme il est dit à l'article 6. Dans l'un et l'autre cas, les bulletins ne doivent pas comporter plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.

II. Le Conseil d'administration

Art. 8. - L'Association est administrée par le Conseil d'administration, qui définit la politique générale et les attitudes publiques de l'Association.

Art. 9. - Le Conseil élit son bureau dans le mois qui suit le renouvellement du Conseil par l'assemblée générale.

Il pourvoit éventuellement au remplacement des postes devenus vacants.

Art. 10. - En vue de la préparation de ses travaux, le Conseil d'administration constitue des commissions, dont il fixe la composition et la compétence.

Au cours de ses séances, il peut inviter à s'exprimer toute personne, qu'il estime utile d'entendre.

Art. 11. - Sauf en cas d'urgence, les convocations pour les réunions du Conseil sont envoyées, au moins huit jours à l'avance, avec indication de l'ordre du jour établi préalablement par le bureau.

Le vote par délégation est admis. Le pouvoir écrit donné à cet effet à un membre du Conseil doit être daté et signé. Il est valable pour une seule réunion.

Les membres actifs de l'Association peuvent assister aux séances du Conseil d'administration.

Art. 12. - Le Conseil d'administration désigne un de ses membres, en vue d'assurer la liaison avec la revue de l'Association.

Il désigne également un ou plusieurs de ses membres, en vue d'assurer la liaison avec les membres administratifs et financiers de l'Association.

Art. 13. - Le secrétaire général, assisté des secrétaires généraux adjoints, dirige les services administratifs et financiers de l'Association.

Art. 14. - Le trésorier, assisté du trésorier adjoint, assure le fonctionnement du service financier et le recouvrement des cotisations. Il prépare le budget et les comptes à soumettre au Conseil d'administration.

Art. 15. - Un agent comptable, nommé par le Conseil d'administration sur la proposition du secrétaire général et du trésorier, est chargé de la tenue des registres de comptabilité et des divers livres d'administration de l'Association.

Art. 16. - L'exercice financier s'étend du 1er janvier au 31 décembre. La cotisation annuelle doit être payée au plus tard le 31 mars de l'année à laquelle elle s'applique.

Le Conseil d'administration arrête en temps utile, sur proposition du trésorier, le budget à soumettre à l'assemblée générale.

Un commissaire aux comptes, nommé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, vérifie les comptes de l'exercice avant leur approbation par l'assemblée générale.

III. Les sections

Art. 17. - Les sections regroupent, dans les conditions qu'elles déterminent, les membres actifs de l'Association, qui sont ou ont été en fonction dans les corps, ministères ou services de l'État, ou dans les entreprises ou organismes publics ou privés.

Le Conseil d'administration statue sur la représentativité de la section, en tenant compte notamment de ses effectifs.

Les membres actifs de l'Association, en position de détachement, de disponibilité ou en situation de mise à disposition dans un corps, ministère et service de l'État ou dans une entreprise ou organisme public ou privé, peuvent continuer d'appartenir à leur section d'origine. Ils ne peuvent alors appartenir à la section du corps, ministère ou service de l'État, ou de l'entreprise ou de l'organisme public ou privé dans lequel ils sont en fonction. Le secrétariat général est tenu informé, par les sections concernées, de l'option ainsi choisie.

Art. 18. - Chaque section élit en son sein, pour trois ans au plus un délégué qui la représente au Conseil d'administration de l'Association et un délégué suppléant.

Le procès-verbal de l'élection est adressé au secrétariat général de l'Association.

Art. 19. - La délégation de chaque section de l'Association, valablement constituée, est habilitée à traiter directement les questions qui ne concernent que tout ou partie des membres de la section et qui ne mettent pas en jeu la politique générale de l'Association. En cas de doute sur ce dernier point, le bureau de l'Association est obligatoirement consulté, notamment avant toute démarche auprès de pouvoirs publics.

Art. 20. - La délégation de chaque section rend compte de ses démarches au Conseil d'administration.

Art. 21. - Les sections ne sont pas habilitées à prendre des positions publiques.