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Statuts et réglement intérieur

Règlement intérieur

ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (AAEENA) reconnue d'utilité publique par décret du 13 mars 1961

I. L'assemblée générale

Article premier. - L'assemblée générale est convoquée au moins quinze jours à l'avance. La convocation et l'ordre du jour sont publiés ou communiqués aux membres actifs.

L'assemblée générale se réunit au cours du dernier trimestre de l'année.

Art. 2. - Les membres de l'Association peuvent voter par délégation.

Le pouvoir écrit, donné à cet effet à un membre actif de l'Association, doit être daté et signé. Il est valable pour une seule assemblée générale.

Art. 3. - Le vote par correspondance est admis pour les élections des membres du Conseil d'administration. Dans ce cas, pour être valables, les bulletins de vote doivent parvenir au secrétariat de l'Association, sous double enveloppe cachetée, un jour franc, avant le jour du scrutin.

L'enveloppe extérieure porte le nom, la promotion, l'adresse de l'électeur et la mention
“ Election du Conseil d’Administration ”; l'enveloppe intérieure, qui renferme le bulletin de vote, ne doit comporter aucune indication permettant d'identifier l'électeur.

Art. 4. - Trois mois au moins avant la date des élections au Conseil d'administration, le Conseil d'administration arrête, par décision motivée, et fait connaître aux membres actifs de l'Association la représentation optimale des sections de l'Association au sein du Conseil d'administration.

Art. 5. - Peuvent seuls être candidats au Conseil d'administration les membres actifs de l'Association.

Les déclarations de candidature peuvent revêtir la forme, soit d'une présentation par la section à laquelle est rattaché le candidat, soit d'une candidature individuelle. Une section ne peut présenter de candidats que dans la limite fixée par la représentation optimale mentionnée à l'article 4.

Dans tous les cas, les déclarations de candidature doivent être adressées au secrétariat général, au plus tard trente-cinq jours avant la date du scrutin. Elles comportent l'indication de la promotion et du corps, ministère, service de l'État, entreprise ou organisme public ou privé du candidat.

Art. 6. - Le secrétariat général fait imprimer les professions de foi éventuelles et la liste complète des candidats, en distinguant ceux présentés par les sections et les candidats individuels. Cette liste comporte les indications figurant au dernier alinéa de l'article 5 et la mention éventuelle de la qualité de membre sortant. Elle fait office de bulletin de vote.

Le secrétariat général en assure la diffusion à tous les membres actifs de l'Association, au moins vingt jours avant la date du scrutin. Il organise le vote par correspondance.

Art. 7. - Sont seuls valables les bulletins écrits à la main, sur papier blanc sans aucun signe distinctif et les bulletins diffusés par le secrétariat général, comme il est dit à l'article 6. Dans l'un et l'autre cas, les bulletins ne doivent pas comporter plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.

II. Le Conseil d'administration

Art. 8. - L'Association est administrée par le Conseil d'administration, qui définit la politique générale et les attitudes publiques de l'Association.

Art. 9. - Le Conseil élit son bureau dans le mois qui suit le renouvellement du Conseil par l'assemblée générale.

Il pourvoit éventuellement au remplacement des postes devenus vacants.

Art. 10. - En vue de la préparation de ses travaux, le Conseil d'administration constitue des commissions, dont il fixe la composition et la compétence.

Au cours de ses séances, il peut inviter à s'exprimer toute personne, qu'il estime utile d'entendre.

Art. 11. - Sauf en cas d'urgence, les convocations pour les réunions du Conseil sont envoyées, au moins huit jours à l'avance, avec indication de l'ordre du jour établi préalablement par le bureau.

Le vote par délégation est admis. Le pouvoir écrit donné à cet effet à un membre du Conseil doit être daté et signé. Il est valable pour une seule réunion.

Les membres actifs de l'Association peuvent assister aux séances du Conseil d'administration.

Art. 12. - Le Conseil d'administration désigne un de ses membres, en vue d'assurer la liaison avec la revue de l'Association.

Il désigne également un ou plusieurs de ses membres, en vue d'assurer la liaison avec les membres administratifs et financiers de l'Association.

Art. 13. - Le secrétaire général, assisté des secrétaires généraux adjoints, dirige les services administratifs et financiers de l'Association.

Art. 14. - Le trésorier, assisté du trésorier adjoint, assure le fonctionnement du service financier et le recouvrement des cotisations. Il prépare le budget et les comptes à soumettre au Conseil d'administration.

Art. 15. - Un agent comptable, nommé par le Conseil d'administration sur la proposition du secrétaire général et du trésorier, est chargé de la tenue des registres de comptabilité et des divers livres d'administration de l'Association.

Art. 16. - L'exercice financier s'étend du 1er janvier au 31 décembre. La cotisation annuelle doit être payée au plus tard le 31 mars de l'année à laquelle elle s'applique.

Le Conseil d'administration arrête en temps utile, sur proposition du trésorier, le budget à soumettre à l'assemblée générale.

Un commissaire aux comptes, nommé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, vérifie les comptes de l'exercice avant leur approbation par l'assemblée générale.

III. Les sections

Art. 17. - Les sections regroupent, dans les conditions qu'elles déterminent, les membres actifs de l'Association, qui sont ou ont été en fonction dans les corps, ministères ou services de l'État, ou dans les entreprises ou organismes publics ou privés.

Le Conseil d'administration statue sur la représentativité de la section, en tenant compte notamment de ses effectifs.

Les membres actifs de l'Association, en position de détachement, de disponibilité ou en situation de mise à disposition dans un corps, ministère et service de l'État ou dans une entreprise ou organisme public ou privé, peuvent continuer d'appartenir à leur section d'origine. Ils ne peuvent alors appartenir à la section du corps, ministère ou service de l'État, ou de l'entreprise ou de l'organisme public ou privé dans lequel ils sont en fonction. Le secrétariat général est tenu informé, par les sections concernées, de l'option ainsi choisie.

Art. 18. - Chaque section élit en son sein, pour trois ans au plus un délégué qui la représente au Conseil d'administration de l'Association et un délégué suppléant.

Le procès-verbal de l'élection est adressé au secrétariat général de l'Association.

Art. 19. - La délégation de chaque section de l'Association, valablement constituée, est habilitée à traiter directement les questions qui ne concernent que tout ou partie des membres de la section et qui ne mettent pas en jeu la politique générale de l'Association. En cas de doute sur ce dernier point, le bureau de l'Association est obligatoirement consulté, notamment avant toute démarche auprès de pouvoirs publics.

Art. 20. - La délégation de chaque section rend compte de ses démarches au Conseil d'administration.

Art. 21. - Les sections ne sont pas habilitées à prendre des positions publiques.

AAEENA - 226 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - Tél : 01 45 44 49 50 - Fax : 01 45 44 02 12 - info@aaeena.fr